J.O. Numéro 218 du 20 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14921

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juillet 2001 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail

NOR : MESS0123186A


Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 24 juillet 2001, M. Jacques Niverd, vice-président honoraire du tribunal de Bobigny, est désigné en qualité de président de section à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail.